Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment reprendre la main dessus.
Plus aucune mention ne reste à renseigner. Ce document est un modèle de travail rédigé à partir des règles que nous avons arrêtées ensemble ; il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant publication, en particulier les clauses de responsabilité, de rétractation et de médiation.
Le responsable du traitement est la société NOVARIS GIRONDE (nom commercial Novaris Conseil), EURL au capital de 100 €, RCS Libourne 104 756 903, dont le siège est situé 4 rue Montesquieu, 33240 Lugon-et-l’Île-du-Carnay, joignable à l’adresse contact@novarisconseil.fr.
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l’article 37 du règlement (UE) 2016/679 n’est rempli. Toute question relative à vos données est adressée à contact@novarisconseil.fr.
Réponses aux dix questions (nature de l’opération, apport, situation bancaire, expérience, garanties, secteur, ancienneté, état du dossier, antériorité), adresse électronique, et numéro de téléphone s’il est renseigné.
Finalité : calculer le score, produire et transmettre le rapport, et permettre au Client de retrouver ses résultats dans son espace. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
L’utilisation de ces données à des fins de prospection commerciale repose sur le consentement, recueilli séparément et révocable à tout moment.
Nom, entreprise, adresse électronique, téléphone, situation et message. Finalité : répondre à la demande. Base légale : mesures précontractuelles.
Éléments financiers, juridiques et d’identité nécessaires à la mission. Finalité : exécution du contrat. Base légale : exécution du contrat et respect d’obligations légales (facturation, comptabilité).
La question relative à un éventuel fichage auprès de la Banque de France est facultative. Son renseignement n’est pas nécessaire pour obtenir un score ; il affine seulement le résultat.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Deux de nos sous-traitants techniques sont des sociétés de droit américain : Render, qui héberge le site, et Resend, qui achemine nos courriels.
Les serveurs qui hébergent le site et vos données se trouvent à Francfort, en Allemagne. En revanche, les journaux techniques liés à l’acheminement des courriels — dont l’adresse électronique du destinataire — sont conservés aux États-Unis par Resend.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures de sécurité de chaque prestataire, dont le chiffrement des données en transit et au repos.
La mesure d’audience, elle, ne donne lieu à aucun transfert : elle est opérée par une société établie dans l’Union européenne, sur une infrastructure européenne.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent à contact@novarisconseil.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Les accès sont protégés par authentification, les échanges sont chiffrés en transit, et les accès aux dossiers sont limités aux personnes qui en ont besoin pour la mission.
Dernière mise à jour : 22 août 2026 · NOVARIS GIRONDE — Novaris Conseil
